Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation des services, des logiciels et du site de Web Works Rise. Elles s'appliquent au Royaume-Uni et à l'étranger.

• Qui nous sommes, et comment vous acceptez ces conditions.
• Ce que nous livrons, et ce que vous devez nous fournir.
• À qui appartient le travail réalisé, comment nous traitons les données, et comment vous payez.
• Les limites de responsabilité, la fin du contrat, et le règlement des litiges.

1.1 Qui nous sommes

Web Works Rise fournit des services technologiques et numériques. Nous accompagnons la transformation numérique, les solutions fondées sur l'IA et les logiciels d'entreprise. Nous concevons des outils adaptés à votre organisation.

1.2 Comment vous acceptez

Vous acceptez ces conditions lorsque vous utilisez nos services, utilisez notre plateforme ou signez un énoncé des travaux (statement of work). Si vous acceptez pour le compte d'une société, vous confirmez être habilité à engager cette société.

1.3 Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Si une modification est importante, nous en informerons les clients enregistrés par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les services après cet avis, vous acceptez les nouvelles conditions.

2.1 Conseil

Nous conseillons sur la stratégie numérique, la conception des systèmes, les plans technologiques et les programmes de transformation. Le travail est adapté à votre secteur et à vos objectifs.

2.2 Logiciels

Nos équipes conçoivent et développent des logiciels. Cela comprend les applications sur mesure, la mise à jour de systèmes plus anciens, les migrations vers le cloud et l'automatisation.

2.3 Solutions d'IA

Nous utilisons l'intelligence artificielle dans nos prestations. Cela peut inclure l'apprentissage automatique, des outils linguistiques, des prévisions et des analyses d'activité.

2.4 Support continu

Nous pouvons assurer le support, la maintenance et l'amélioration de vos applications après leur mise en service. L'objectif est qu'elles restent utiles à mesure que vos besoins évoluent.

3.1 Informations

Veuillez nous communiquer des informations exactes en temps utile. Cela comprend les accès aux systèmes, les documents, les interlocuteurs compétents et le contexte métier dont nous avons besoin.

3.2 Décisions

Désignez des personnes habilitées à valider les travaux, à donner un retour et à trancher les questions de projet sans délai.

3.3 Respect de la loi

Vous confirmez que votre utilisation de nos services respecte les lois qui vous sont applicables. Cela comprend la protection des données, le droit du travail et les règles propres à votre secteur.

3.4 Collaboration

Une bonne livraison suppose un effort partagé. Merci de participer aux réunions régulières, de donner un retour clair et de rester en contact avec notre équipe.

4.1 Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous nous transmettez. Nous ne les utilisons que pour réaliser le travail convenu.

4.2 Travaux que nous créons pour vous

Lorsque les honoraires sont intégralement payés, vous devenez propriétaire des travaux sur mesure que nous avons réalisés pour vous. Cela n'inclut pas nos contenus préexistants ni les éléments de tiers. L'énoncé des travaux en précise le détail.

4.3 Nos contenus

Nous conservons nos méthodes, nos cadres de travail, nos outils, nos modèles, notre code préexistant et notre savoir-faire général. Nous pouvons les réutiliser avec d'autres clients.

4.4 Logiciels tiers

Si nous intégrons un logiciel tiers, celui-ci reste soumis à sa propre licence. Nous indiquerons les éléments tiers importants dans les documents du projet.

5.1 Informations confidentielles

Chaque partie peut recevoir des informations privées. Vous et nous les garderons confidentielles et ne les utiliserons que pour le travail convenu.

5.2 Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD britannique (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018. Notre accord de traitement des données précise nos obligations lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant.

5.3 Sécurité

Nous appliquons les mesures de protection usuelles du secteur. Elles comprennent le chiffrement, les contrôles d'accès, les contrôles de sécurité et un plan de réponse aux incidents de sécurité.

5.4 En cas de violation de données

Si une violation concerne vos informations, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant le moment où nous en avons connaissance. Nous vous aiderons à y remédier.

6.1 Honoraires

Les honoraires sont indiqués dans l'énoncé des travaux. Ils peuvent correspondre à un prix fixe, à une facturation au temps passé et aux moyens, ou à une prestation récurrente. Les honoraires s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

6.2 Factures

Nous facturons selon le calendrier prévu dans l'énoncé des travaux. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf autre délai convenu par écrit.

6.3 Retard de paiement

Les paiements en retard peuvent porter intérêt au taux de 8 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre (Bank of England). Cela découle du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998.

6.4 Frais

Les frais raisonnables, tels que les déplacements ou des prestations spécialisées de tiers, sont soit remboursés sur justificatifs, soit inclus dans les honoraires convenus.

7.1 Engagements

Lorsque nous convenons de niveaux de service, l'énoncé des travaux précise la disponibilité, les délais de réponse et les autres indicateurs.

7.2 Exclusions

Les niveaux de service ne couvrent pas :

• Les retards que vous causez.
• Les défaillances d'un service tiers.
• Les événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Les fenêtres de maintenance planifiée.

7.3 Amélioration du service

Nous revoyons notre travail, prenons en compte vos retours et adoptons de meilleures façons de travailler au fil du temps.

8.1 Devoir de diligence

Nous exécuterons les services avec le soin et la compétence raisonnablement attendus. Ce niveau correspond à la pratique habituelle pour des travaux similaires.

8.2 Absence de code nuisible

Nous n'introduirons pas sciemment de code malveillant, de porte dérobée ni de fonctionnalité cachée dans les travaux livrés. Nous suivons des pratiques de développement sécurisé.

8.3 Autres garanties

En dehors des engagements prévus par ces conditions, les services sont fournis en l'état. Nous ne donnons pas d'autres garanties, y compris d'adéquation à un usage particulier, ni de garantie que les travaux ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, sauf si la loi nous y oblige.

9.1 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale pour une mission est plafonnée. Le plafond correspond aux honoraires que vous avez payés pour les services à l'origine de la réclamation, au cours des 12 mois précédant celle-ci.

9.2 Préjudice indirect

Aucune des parties n'est responsable d'un préjudice indirect ou particulier. Cela comprend la perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité commerciale, même si nous avions été avertis de ce risque.

9.3 Ce que nous ne pouvons pas limiter

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par une négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

9.4 Votre indemnisation

Vous indemniserez Web Works Rise des réclamations résultant de votre manquement à ces conditions, d'une utilisation abusive des travaux, ou des droits de tiers sur les contenus que vous nous avez transmis.

10.1 Durée de ces conditions

Ces conditions s'appliquent tant que nous travaillons ensemble. Chaque mission est également couverte par son énoncé des travaux.

10.2 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut mettre fin à une mission moyennant un préavis écrit de 30 jours. Vous paierez les travaux réalisés ainsi que les frais raisonnables de clôture.

10.3 Résiliation pour manquement

Chaque partie peut résilier immédiatement si l'autre partie enfreint gravement ces conditions et ne remédie pas au manquement dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.

10.4 Clauses qui survivent

Les clauses relatives à la propriété, à la confidentialité, au paiement, aux garanties et à la responsabilité restent applicables après la fin du contrat.

11.1 Le dialogue d'abord

Nous chercherons à régler un litige par la discussion, au niveau des responsables de chaque partie, avant d'engager une procédure formelle.

11.2 Médiation

Si les discussions échouent, le litige est soumis à une médiation organisée par le Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR), selon leur procédure modèle.

11.3 Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont une compétence exclusive si les discussions et la médiation ne permettent pas de résoudre le litige.

12.1 Événements hors de notre contrôle

Aucune des parties n'est responsable si elle ne peut exécuter ses obligations en raison d'événements échappant à un contrôle raisonnable. Il peut s'agir de catastrophes naturelles, de guerre, de terrorisme, de pandémies, d'une action des pouvoirs publics ou d'une défaillance d'infrastructure.

12.2 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée ou à une société qui nous succède.

12.3 Parties indépendantes

Nous sommes des prestataires indépendants. Ces conditions ne créent ni partenariat, ni coentreprise, ni mandat, ni relation de travail.

12.4 Intégralité de l'accord

Ces conditions, l'énoncé des travaux et les politiques auxquelles ils renvoient constituent l'intégralité de l'accord. Ils remplacent les échanges antérieurs sur le même sujet.

12.5 Clause invalide

Si une clause est invalide, le reste demeure applicable. La clause invalide sera interprétée de la manière la plus limitée qui la rende valide.

12.6 Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit être écrite et signée.

Questions sur ces conditions :